Conditions générales de vente

Article 1 : Tarifs et paiement en ligne.

Article 2 : Obligations et conditions d’utilisation.

Article 3 : Marques déposées.

Article 4 : Litiges.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués sont franco de port. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, TVA comprise. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Atelier Patatrucs. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé de l’Atelier Patatrucs. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : PayPal. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la banque. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Obligations et conditions d’utilisation

Par l’utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, l’Atelier Patatrucs serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service. L’Atelier Patatrucs est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION NOUS VOUS DEMANDONS DE CLIQUER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » POUR ACCEPTER LES TERMES DES CONDITIONS D’UTILISATION. DANS L’HYPOTHÈSE OU VOUS REFUSERIEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION NOUS VOUS DEMANDONS DE CLIQUER SUR LE BOUTON « ANNULER ». Lorsque vous désirez utiliser une des Services payants proposés par l’Atelier Patatrucs, il est obligatoire de remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Atelier Patatrucs confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’Atelier Patatrucs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. L’Atelier Patatrucs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Aucun remboursement n’est possible ni pour les packs cadeaux ni pour les cours une fois le délai légal de rétractation de 15 jours suivant l’achat dépassé.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué si un cours ou un pack commencé n’est pas terminé, quelle qu’en soit la raison.

Marques déposées

Tout logo, nom de produit et service de l’Atelier Patatrucs sont des marques déposées propriétés de l’Atelier Patatrucs. Sans autorisation expresse de l’Atelier Patatrucs , vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les marques de l’Atelier Patatrucs.

Litiges

Seul le droit français prévaut en cas de litige, y compris, lorsqu’il y a cession des droits et utilisation à l’étranger. Tout contrevenant sera poursuivi devant les tribunaux français.